Charte de l'élevage du CFH dont je suis signataire et qui m'engage

Charte de l’Eleveur

Entrée en vigueur au 01-01-2017

Annule et remplace les précédentes chartes:

charte 2007 ( déja signataire ). Annule et remplace la charte de 2004.

Modifiée le 22 novembre 2009. Modifiée de 8 octobre 2010

Charte de l’Eleveur

Entrée en vigueur au 01-01-2017 Annule et remplace les précédentes chartes

Cette Charte est destinée aux éleveurs membres du C.F.H., désireux, en la signant, de montrer leur volonté d’aller plus loin que le respect du Règlement d’Elevage du Club Français du Hovawart, en s’engageant à suivre également les règles spécifiées dans le présent document.

Les signataires bénéficieront, de la part du Club Français du Hovawart, d’un traitement privilégié mettant en avant leur adhésion à cette Charte. Le site officiel du club mentionnera la liste des éleveurs signataires de la charte. Les signataires de la charte pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles.

Pour les éleveurs titulaires d’un affixe conjoint, les co-titulaires devront être adhérents de l’Association et signataires de la Charte.

Le(s) signataire(s) s’engage(nt) à respecter scrupuleusement le Règlement d’Elevage du Club Français du Hovawart en vigueur, et à respecter toutes les clauses suivantes, qu’ils acceptent sans exception.

Engagement de l’Eleveur 1. NAISSANCES ET PORTEES a. Les saillies doivent être déclarées au Responsable d’Elevage avec la copie de la déclaration de saillie adressée à la S.C.C

b. Les portées, détaillées par couleurs de robe et par sexe, doivent être signalées dans les deux semaines qui suivent la naissance au Responsable d’Elevage (même si toute la portée est réservée).

c. Les particularités et problèmes rencontrés sur la portée durant les deux premiers mois mais aussi après la vente (par exemple : ergots, défauts de couleurs, taches blanches, malformations, maladies, décès, etc.…) doivent être signalés au Responsable d’Elevage. Le Responsable d’Elevage garde ces renseignements pour un meilleur suivi du cheptel en faisant preuve de confidentialité.

Club Français du Hovawart Charte de l’Eleveur 2017 - 2 -

d. L’éleveur s’engage à inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la reproduction.

e. L’éleveur s’engage à transmettre au Responsable d’Elevage les données de santé dont il a connaissance, de ses reproducteurs et de leurs descendants. Ces données seront traitées avec discrétion, et serviront au suivi du cheptel permettant ainsi de mieux conseiller les éleveurs.

f. Eveil des chiots Pour favoriser le développement harmonieux de ses chiots, l’éleveur s’engage à un éveil du chiot soigné et suivi. Cela implique que les chiots sont correctement socialisés et qu’ils sont manipulés tous les jours par l’éleveur ou un membre de sa famille. Les chiots auront, graduellement et en rapport avec leur âge, un environnement enrichi à leur disposition, aussi bien à l’intérieur (maison, chenil) qu’à l’extérieur (jardin, enclos, courette, de taille suffisante).

g. L’éleveur fournira à l’acheteur des conseils d’élevage clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation, d’hygiène ainsi que des conseils pratiques.

h. L’éleveur assurera le suivi du chiot durant sa croissance et répondra aux sollicitations et questions de l’acheteur avec courtoisie et compétence dans les limites du raisonnable.

i. L’éleveur doit accepter de faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique. Les frais afférents à ces tests seront à la charge du demandeur.

j. L’éleveur s’engage à respecter l’usage d’un remboursement partiel du prix de vente en dédommagement dans le cas de non-confirmation selon l’évolution de la législation sur l’inscription au LOF et la vente de chiots. Cette clause sera clairement définie sur l’attestation de vente et signée par les deux parties.

k. En cas de vente d’un chiot estimé non confirmable et vendu à prix réduit, les motifs de cette réduction de prix doivent être clairement indiqués sur la facture ou l’attestation de vente.

l. Un éleveur signataire de la charte qui n’aurait pas de lice se mettra en congé, sans perdre le droit de mentionner « signataire de la charte » sur son site ou publicités. Il sera indiqué comme « signataire de la charte sans lice actuellement ». dans une liste à part sur le site du club.

2. LIEN AVEC LE C.F.H. a. L’éleveur transmettra au C.F.H. les coordonnés des acquéreurs de ses chiots après avoir recueilli leur accord.

b. Il incitera les acheteurs à rejoindre la “grande famille” des propriétaires de Hovawart en leur présentant le C.F.H. avec tout l’intérêt d’y adhérer et leur fournira un formulaire de demande d’adhésion. Il encouragera ses acheteurs à participer aux manifestations organisées par le C.F.H. (Nationale et Régionale d’Elevage, tests).

Club Français du Hovawart Charte de l’Eleveur 2017 - 3 -

c. L’éleveur répondra de façon courtoise et fera preuve d’un esprit d’entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le Responsable de l’Information dès qu’il ne peut pas répondre à leurs demandes.

d. Il conservera une attitude courtoise vis à vis des autres éleveurs en s’abstenant de faire des commentaires désobligeants à leur égard ou à l’égard de leur production, tant auprès des demandeurs de chiots qu’auprès des personnes intéressées.

e. Il se tiendra informé et respectera les consignes d’élevage annoncées par voie de la revue officielle ou du site du club.

f. Il acceptera, sur rendez-vous, une visite d’élevage du Délégué Régional ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à cette Charte, déclaration d’une portée ou dans le cadre d’une enquête ou visite de portée.

g. Tout non respect du Règlement d’Elevage entrainera la radiation de la liste des signataires de la Charte.

Engagement du C.F.H. 1. Le Responsable d’Elevage est le conseil sur l’opportunité du choix de l’étalon et de la lice. Il tient le suivi du cheptel et peut renseigner sur les données de santé, les tests de caractère, les résultats en exposition, le niveau atteint en travail, sur le degré de consanguinité entre deux partenaires et la compatibilité entre des pedigrees. Il rédige à intervalle régulier (environ tous les deux ans) un livre d’élevage que les éleveurs pourront acquérir contre paiement. Le Responsable d’Elevage conseille de son mieux et selon les renseignements dont il dispose. L’éleveur reste responsable du choix des partenaires.

2. Le Responsable d’Elevage fera le nécessaire, sur simple demande, pour annoncer la portée sur le site Internet du C.F.H. Il transmettra également l’information au Responsable de l’Information. L’éleveur tiendra le Responsable d’ Elevage informé de l’évolution du placement des chiots. Il préviendra lorsque les chiots auront tous trouvé un acquéreur. Si l’éleveur n’a pas donné de nouvelles, le club ne proposera plus ce contact aux acheteurs potentiels quand les chiots auront atteint l’âge de 12 semaines révolues.

3. Pour chaque éleveur actif signataire de la charte d’élevage le C.F.H. garantit : a. Qu’il est membre du C.F.H. b. Qu’il produit dans des conditions sanitaires correctes (conditions de vie des reproducteurs, des chiots, propreté, santé) c. Qu’il accepte le principe d’une éventuelle visite de son site de production par une personne accréditée par le C.F.H. d. Qu’il possède un n° SIRET dans le cas d’éleveur professionnel e. Qu’il déclare au LOF la totalité de sa production, y compris les sujets qui paraissent visiblement non-confirmables f. Qu’il présente son ou minimum un de ses chiens soit en Nationale d’Elevage, soit en Régionale d’Elevage ou en Spéciale de Race, minimum une fois par an. g. Qu’il n’importe pas ou n’achète pas des chiens dans le but de les revendre h. Qu’il ne vend pas aux animaleries.

?Charte précédente annulée :

Cette Charte 2007 est destinée aux éleveurs membres du C.F.H., désireux, en la signant, de montrer leur volonté d’aller plus loin que le respect du Règlement d’Elevage du Club Français du Hovawart, en s’engageant à suivre également les règles spécifiées dans le présent document.

Les signataires bénéficieront, de la part du Club Français du Hovawart, d’un traitement privilégié mettant en avant leur adhésion à cette Charte. Le site officiel du club mentionnera la liste des éleveurs signataires de la charte. Les signataires de la charte pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles.

Pour les éleveurs titulaires d’un affixe conjoint, les co-titulaires devront être adhérents de l’Association et signataires de la Charte.

Le(s) signataire(s) s’engage(nt) à respecter scrupuleusement le Règlement d’Elevage du Club Français du Hovawart en vigueur, et à respecter toutes les clauses suivantes, qu’ils acceptent sans exception.

Le Responsable d’Elevage est le conseil sur l’opportunité du choix de l’étalon et de la lice. Il tient le suivi du cheptel et peut renseigner sur les données de santé, les tests de caractère, les résultats en exposition, le niveau atteint en travail, sur le degré de consanguinité entre deux partenaires et la compatibilité entre des pedigrees. Il rédige à intervalle régulier (environ tous les deux ans) un livre d’élevage que les éleveurs pourront acquérir contre paiement.

Le Responsable d’Elevage conseille de son mieux et selon les renseignements dont il dispose. L’éleveur reste responsable du choix des partenaires.

1. CHOIX DES REPRODUCTEURS

1.a. Age des reproducteurs :

1.a.i. Il est conseillé de ne faire reproduire une lice ni avant 20 mois ni après 8 ans (âge de la saillie).

1.a.ii. Deux portées consécutives devront être suivies d’un cycle de chaleurs sans saillie.

1.a.iii. Il n’y a pas d’âge limite supérieur pour un mâle, qui peut saillir aussi longtemps qu’il sera en bonne santé.

1.b. Consanguinité Afin de sauvegarder et d’améliorer la diversité génétique du cheptel, le degré de consanguinité (sur 5 générations, calculé selon la formule de Wright) devra être le plus près possible de 0%, et ne pourra en aucun cas excéder 6,25 %. L’éleveur peut demander au Responsable d’Elevage d’effectuer ce calcul.

1.c. Diversité génétique Afin de sauvegarder et d’améliorer la diversité génétique de la population, le C.F.H. recommande aux éleveurs d’éviter de faire le même croisement à plusieurs reprises. Il est également fortement recommandé de limiter le nombre de saillies d’un étalon.

1.d. Couleurs Pour garder l’équilibre de la distribution des couleurs dans la race (c’est à dire 60 % de noir marqué fauve, 30 % de fauve, 10 % de noir), il est fortement recommandé d’éviter des croisements fauve – fauve. Quant aux croisements noir – noir : il est fortement recommandé de ne pas pratiquer ces croisements deux générations de suite.

1.e. Mâle étranger Pour une reproduction avec un mâle étranger, l’éleveur fera sa demande au Responsable d’Elevage au minimum 2 mois avant la date prévue des chaleurs. Ce dernier se mettra alors en contact avec le responsable du club hovawart étranger pour déterminer le meilleur choix possible et contrôler que les deux partenaires sont bien autorisés à la reproduction. L’éleveur transmettra au Responsable d’Elevage : copie du pedigree, du résultat de dysplasie, des tares oculaires, du C.S.A.U. et du T.A.N., éventuellement les résultats d’autres tests médicaux et les titres de travail de sa lice.

L’éleveur s’engage à tenir informé le Responsable d’élevage de la suite donnée au dossier et de son déroulement (que la saillie soit réalisée ou non) : nom de l’étalon utilisé, date de la saillie, nature de la saillie…

1.f. Conformité au standard L’éleveur s’engage à ne faire de la reproduction qu’avec des parents confirmés, exempts de dysplasie de la hanche (A ou B), inscrits au LOF (ou à un livre d’origine reconnu par la F.C.I. dans le cas de saillie avec un étalon étranger), et autorisé à l’élevage par le club de race.

1.g. Clauses ayant un rapport avec la santé

1.g.i. L’éleveur s’engage à respecter la réglementation en cette matière.

- 1.g.ii. Tares oculaires : Faire subir aux reproducteurs potentiels un examen officiel des tares oculaires avant le premier accouplement et transmettre au Responsable d’Elevage le double du certificat officiel). Un chien atteint de cataracte héréditaire ou de APR (dystrophie des photorécepteurs) sera interdit à la reproduction. Un léger degré de MPP (membrana pupillaris persistens), le degré 1 de PHTVL/PHPV (persistance de la tunique vasculaire postérieure du cristallin et du vitré primaire hyperplastiques), une légère dysplasie de la rétine focale, un léger degré de distichiasis sont admis.

- 1.g.iii. Hypothyroïdie : Il est interdit d’utiliser un chien souffrant d’hypothyroïdie - même sous traitement, - à la reproduction. Le dépistage systématique de maladie de la glande thyroïde (hypothyroïdie) n’est pas obligatoire mais recommandé. L’éleveur désirant faire ces examens pourra transmettre les résultats au Responsable d’Elevage pour publication dans le bulletin du C.F.H. et sur le site internet du C.F.H.. Cet examen prouve uniquement que le chien n’est pas atteint de hypothyroïdie à la date de l’examen.

En cas de doute, le C.F.H. peut demander un dépistage par examen sanguin (dosage des valeurs T4 et TSH). Si ces valeurs sont en dehors des normes normales, il sera demandé à l’éleveur de refaire l’examen au minimum 6 semaines plus tard. Si les résultats sont encore hors normes, un examen par stimulation de la glande thyroïde sera demandé. Les frais de ces examens sont à la charge de l’éleveur.

- 1.g.iv. Shunt-portosystémique : Dans le cas d’un shunt-portosystémique dans une portée : l’éleveur ou le propriétaire du chien malade mettra le plus vite possible le Responsable d’Elevage au courant. Le chien atteint et ses parents seront exclus de l’élevage et les propriétaires de la fratrie seront informés.

La fratrie n’est pas exclue de l’élevage, mais les propriétaires devront obligatoirement consulter le Responsable d’Elevage avant saillie afin de limiter au maximum les risques sur une portée future.

L’éleveur, le propriétaire de l’étalon et les propriétaires de la fratrie seront invités par le Responsable d’Elevage à participer au programme de recherche de l’I.H.F. sur cette maladie. Il est fortement recommandé à l’éleveur de participer à cette recherche.

- 1.g.v. Maladies cardiaques : Le dépistage systématique des maladies cardiaques n’est pas obligatoire. L’éleveur désirant faire ces examens pourra transmettre les résultats au Responsable d’Elevage pour publication dans le bulletin et sur le site internet du C.F.H. L’examen cardiaque devient obligatoire dans le cas où une maladie cardiaque grave comme par exemple une sténose de l’aorte ou une sténose pulmonaire survient dans une portée : l’éleveur ou propriétaire du chien malade mettra le plus vite possible le Responsable d’Elevage au courant.

L’éleveur s’engage à respecter la procédure suivante :

- faire subir à la lice, mère de la portée, un examen cardiaque complet (doppler complet) chez un cardiologue reconnu. Le résultat est à transmettre au Responsable d’Elevage ;
- si le résultat de cet examen est « indemne » , la lice pourra à nouveau se reproduire, mais avec un autre partenaire ;
- si dans une portée ultérieure avec un autre partenaire, la lice transmet à nouveau un problème cardiaque, elle sera alors exclue définitivement de l’élevage ;
- le père de la portée concernée subira le même examen avant d’être à nouveau admis à la reproduction. Il doit être indemne. Le résultat est à transmettre au Responsable d’Elevage ;
- si l’étalon est déclaré « indemne », il pourra à nouveau se reproduire, mais avec une autre partenaire ;
- si dans une portée ultérieure avec une autre partenaire, l’étalon transmet à nouveau un problème cardiaque, il sera alors exclu définitivement de l’élevage.

1.h. Clauses ayant un rapport avec le tempérament et le caractère

Les reproducteurs, lice et étalon, devront être titulaires du C.S.A.U. et du T.A.N.

2. SAILLIE

2.a. Insémination artificielle L’éleveur s’engage à suivre scrupuleusement la réglementation F.C.I. dans cette matière. Pour rappel : la F.C.I. prévoit dans l’article 13 de son Règlement International d’Elevage : « l’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. » Insémination artificielle : peut être une solution dans le cas d’une saillie avec un mâle étranger.

2.b. Déclaration Les saillies doivent être déclarées au Responsable d’Elevage avec la copie de la déclaration de saillie adressée à la S.C.C. et dans les mêmes délais.

3. NAISSANCES

3.a. Les portées, détaillées par couleurs de robe et sexe, doivent être signalées dans les deux semaines qui suivent la naissance au Responsable d’Elevage (même si toute la portée est réservée). Après l’identification des chiots, l’éleveur transmet au Responsable d’Elevage la copie de la déclaration de la portée (formulaire de la S.C.C.).

3.b. Les problèmes rencontrés sur la portée durant les deux premiers mois mais aussi après la vente (par exemple : ergots, défauts de couleurs, taches blanches, malformations, maladies, décès, etc.…) doivent être signalés au Responsable d’Elevage. Le Responsable d’Elevage gardant ces renseignements pour un meilleur suivi du cheptel.

3.c. L’éleveur s’engage à inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la reproduction.

3.d. L’éleveur s’engage à transmettre les données de santé, dont il a connaissance, de ses reproducteurs et de leurs descendants au Responsable d’Elevage. Ces données seront traitées avec discrétion, et serviront au suivi du cheptel permettant ainsi de mieux conseiller les éleveurs.

4. EDUCATION

4.a. Eveil des chiots

Pour favoriser le développement harmonieux de ses chiots, l’éleveur s’engage à un éveil du chiot soigné et suivi. Cela implique que les chiots sont correctement socialisés et qu’ils sont manipulés tous les jours par l’éleveur ou un membre de sa famille. Les chiots auront, graduellement et en rapport avec leur âge, un environnement enrichi à leur disposition, aussi bien à l’intérieur (maison, chenil) qu’à l’extérieur (jardin, enclos, courette, de taille suffisante).

4.b. Clauses ayant un rapport avec le bien-être des chiens

L’éleveur s’engage à respecter la législation française ayant un rapport avec cette matière.

Il est demandé à chaque éleveur signataire de la Charte d’être titulaire à minima d’une Attestation de Formation à l’Elevage délivrée par la Société Centrale Canine ou un autre organisme formateur reconnu, comme la Société Francophone de Cynotechnie (selon les critères de l’Arrêté du 20 juillet 2001 – Art 1er)

Les éleveurs signataires de la Charte ne remplissant pas ces conditions disposeront de 1 an pour se mettre en conformité.

5. VENTE DES CHIOTS

5.a. L’éleveur s’engage à respecter la législation française ayant un rapport avec cette matière.

5.b. Avant leur départ de l’élevage, tous les chiots seront identifiés (tatouage ou transpondeur), vaccinés et régulièrement vermifugés, selon les protocoles définis par les vétérinaires. Respecter un délai d’une semaine minimum entre la vaccination et le départ du chiot de l’élevage. Il est fortement recommandé de faire procéder à l’identification ADN et à la certification de parenté de chaque chiot.

5.c. Il est strictement interdit de laisser un chiot quitter l’élevage avant l’âge de 8 semaines révolues (loi du 06/01/99).

5.d. Il est obligatoire de délivrer à l’acheteur une facture (en application de la législation) ou une attestation de vente.

5.e. L’éleveur fournira à l’acheteur des conseils d’élevage clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation, d’hygiène ainsi que des conseils pratiques.

5.f. L’éleveur assurera le suivi du chiot durant sa croissance et répondra aux sollicitations et questions de l’acheteur avec courtoisie et compétence dans les limites du raisonnable.

5.g. L’éleveur doit accepter de faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique. Les frais afférents à ces tests seront à la charge du demandeur et ils seront remboursés par l’éleveur, au demandeur en cas de réclamation justifiée.

5.h. L’éleveur s’engage à respecter l’usage d’un remboursement partiel du prix de vente en dédommagement dans le cas de non-confirmation selon l’évolution de la législation sur l’inscription au LOF et la vente de chiots. Cette clause sera clairement définie sur l’attestation de vente et signée par les deux parties.

5.i. En cas de vente d’un chiot estimé non confirmable et vendu à prix réduit, les motifs de cette réduction de prix doivent être clairement indiqués sur la facture ou l’attestation de vente.

6. LIEN AVEC LE C.F.H.

6.a. Le Responsable d’Elevage fera le nécessaire, dès réception du dossier, pour annoncer la portée sur le site Internet du C.F.H.

L’éleveur tiendra le Responsable d’ Elevage informé de l’évolution du placement des chiots. Il préviendra lorsque les chiots auront tous trouvé un acquéreur.

Si l’éleveur n’a pas donné de nouvelles, le club ne proposera plus ce contact aux acheteurs potentiels quand les chiots auront atteint l’âge de 12 semaines révolues.

6.b. L’éleveur transmettra au C.F.H. les coordonnés des nouveaux acquéreurs des chiots après avoir recueilli leur accord.

6.c. Il incitera les acheteurs à rejoindre la “grande famille” des propriétaires de Hovawart en leur présentant le C.F.H. avec tout l’intérêt d’y adhérer et leur fournir un formulaire de demande d’adhésion et la plaquette de présentation du C.F. H.

Il encouragera ces acheteurs à participer aux manifestations organisées par le C.F.H. (Nationale et Régionale d’Elevage, tests).

6.d. L’éleveur répondra de façon courtoise et fera preuve d’un esprit d’entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le Responsable de l’Information dès qu’il ne peut pas répondre à leurs demandes.

6.e. Il conservera une attitude courtoise vis à vis des autres éleveurs en s’abstenant de faire commentaires désobligeants à leur égard ou à l’égard de leur production, tant auprès des demandeurs de chiots qu’auprès des personnes intéressées.

6.f. Il se tiendra informé et respectera les consignes d’élevage annoncées par voie de la revue officielle du club.

6.g. Il acceptera, sur rendez-vous, une visite d’élevage du Délégué Régional ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à cette Charte, déclaration d’une portée ou dans le cadre de l’enquête prévue au § 5.g.

L’éleveur signataire de la charte assume la responsabilité juridique pleine et entière de ses actes tant vis à vis du club que de ses acheteurs.

Le C.F.H. ne pourra en aucun cas être tenu juridiquement responsable, à quel niveau que ce soit, des agissements des signataires de la charte, dans le cadre ou en dehors de leur activité d’éleveur.